Statuts adoptés en Assemblée Générale (A.G.) tenue le 24 / 4 / 1999 à Meknes.

1-1 Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif dénommée Société Marocaine d'Optique (SMOP). Elle est régie par le dahir n° 1-58-316 du 3 Joumada I 1378 (15 Novembre 1958) et le dahir n° 1-75-283 du 6 Rabia I 1393 (10 Avril 1973).

1-2 La SMOP est ouverte à toute personne concernée par l'Optique, l’Optoélectronique, le Traitement de l’Information et leurs applications. Son siège permanent est sis à la Faculté des Sciences de Meknes et peut être transféré par décision de l'A.G.

1-3 La SMOP a pour but de servir comme cadre de rencontre et de collaboration entre les personnes visées en l'alinéa 1-2. Elle œuvre à promouvoir l'Optique et ses applications dans les domaines de la Pédagogie, de la Recherche et de l'Industrie.

1-4 La SMOP a pour objectifs :

2-1 Sur proposition d’un membre de la SMOP, toute personne concernée par l'Optique et ses applications, notamment les enseignants-chercheurs, les chercheurs, les ingénieurs et les industriels, peut devenir membre de la SMOP. Cette règle ne s’applique pas pour les membres fondateurs de la SMOP.

2-2 Peuvent être membres également les personnes morales (Sociétés, Associations et Corporations) sous réserve d’acceptation par le Bureau Exécutif (B.E.).

2-3 Peut être nommée "membre d'honneur" par le Conseil National (C.N.) toute personne qui s'est distinguée par des services remarquables rendus à la SMOP dans le cadre de ses activités scientifiques.

2-4 Les cotisations des personnes physiques ou morales sont fixées par l' A.G. sur proposition du B. E. et sont acquittées au début de chaque année.

2-5 La qualité de membre cesse en cas de:

Les ressources de la SMOP proviennent:

4-1 La SMOP est administrée par le Conseil National (C.N.) qui se compose de :

4-2-1 Les sièges électifs sont pourvus par des universitaires et ingénieurs à raison de cinq sièges maximum par université ou deux par établissement.

4-2-2 Ces proportions peuvent être modifiées par l'A.G. qui vote à la majorité simple, de nouvelles proportions.

4-2-3 Ces modifications ne prennent effet qu’après les élections du nouveau Conseil National.

4-3 Durée du mandat: La durée du mandat d’un élu est de 3 ans.

4-4 Sièges réservés: Les sièges réservés sont attribués aux personnes morales visées en 2-2, par vote lors de l'A.G. élective.

4-5 Constitution du Bureau Exécutif:

4-5-1 A part le Président sortant qui est reconduit comme membre du B.E., les autres membres sont élus par et parmi les membres du Conseil National.

4-5-2 Le Bureau Exécutif est constitué formé du:

4-5-3 Le Président et les autres membres du B. E. sont élus parmi les membres du C. N. Le mandat d’un membre du B.E. est de 3 ans et est renouvelable

4-6 Les attributions du Bureau Exécutif.

4-6-1 Le Président et les autres membres du B.E. assurent la gestion de la SMOP, veillent sur l'exécution du programme défini en A.G. et dirigent les réunions du C.N.

4-6-2. Le Président est seul habilité à représenter la SMOP auprès de tout autre organisme. Il ordonne les dépenses et signe les chèques conjointement avec le Trésorier.

4-6-3 Les attributions des autres membres du B. E. sont définies par le Règlement Intérieur.

5-1 L’A.G. ordinaire comprend tous les membres de la SMOP qu’elles soient des personnes physiques ou des personnes morales.

5-2 L'A.G. se réunit au moins une fois tout les 2 ans. La date de réunion est fixée par le Président après consultation avec le B. E. Les membres de la SMOP sont convoqués par le Président quatre semaines au moins avant la réunion.

5-3 L'ordre du jour doit être indiqué sur les convocations. Cet ordre du jour est établi par le Président en consultation avec le B.E. et en tenant compte des suggestions des autres sociétaires, parvenues par écrit au B. E. entre deux A.G. successives.

5-4 Le Président, assisté des membres du B. E. préside l'A.G., expose le rapport moral de la SMOP et rend compte de sa gestion ainsi que de l'avancement de ses principaux travaux en cours.

5-5-1 Si besoin est ou sur la demande des deux tiers des membres du C.N., le Président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire dont l'ordre du jour est fixé par le C.N.

5-5-2 Le Président doit convoquer l'A.G. extraordinaire à la demande d'un adhérent ou plus qui réunissent les signatures de la moitié au moins des sociétaires favorables à l’objet de leur demande. La signature d'une personne morale compte pour la signature d'une personne physique.

6-1 L'élection des membres du C. N. peut aussi s’effectuer par correspondance. Pour ce faire, le Président envoie par le biais d'un membre du C. N. sortant de leur établissement, aux votants le bulletin et la liste des candidats et ce à l’occasion de l’A.G. élective. (voir alinéa 4-2-1).

6-2 Le dépôt des candidatures s’effectue auprès du Président soit directement soit par lettre recommandée.

6-3 Le Président recoit les candidatures au plus tard 15 jours avant l'élection, le tampon de la poste faisant foi.

7-1 Le Conseil National se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande de la majorité simple du B.E. ou sur la demande de la moitié du C.N.

7-2 La convocation doit indiquer l’ordre du jour et précéder la réunion d’au moins trois semaines.

Les décisions, dans les réunions de l’A.G., du C.N. et du B.E., sont prises à la majorité simple des voix à condition que la moitié au moins de leurs membres (personnes physiques) soit présente ou représentée. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

9-1 Chaque membre, quelle que soit sa catégorie, dispose d'une voix. Chaque personne morale élit une personne physique pour la représenter. Toute personne physique ne pouvant assister à la réunion peut choisir un membre de la SMOP pour la représenter.

9-2 Chaque membre ne peut détenir qu'une procuration au maximum.

10-1 Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives des réunions du Bureau Exécutif perd automatiquement sa qualité de membre de ce bureau.

10-2 La réélection à ce poste vacant s'effectue lors de la prochaine réunion du C.N.

11-1 Un règlement intérieur de la SMOP, est établi par le C. N. et approuvé par l'A.G.

11-2 Il fixe les points non prévus par les statuts et doit être conforme à ces derniers.

12-1 L’A.G. est seule habilitée à réviser ou modifier les présents statuts à la majorité simple.

12-2 Dans le cas où la dissolution est proposée en A.G., elle ne peut être effective qu'une fois votée par une majorité de 2/3 au moins de ses membres présents.

12-2 Dans le cas où la dissolution est décidée par l'A.G. ou prononcée par les tribunaux, les biens et avoirs de la SMOP sont attribués à des associations scientifiques à but non lucratif.